Lorsque l’on loue un appartement ou lorsque l’on est propriétaire d’un appartement loué, il y a toujours des travaux à réaliser mais la question est de savoir qui doit faire quoi ? Quand et où ? Mais aussi y-a-t-il des obligations pour les deux parties ?
Les travaux dans un appartement loué obligatoires pour le propriétaire
Lorsque vous êtes propriétaire d’un appartement loué, vous êtes responsable de tous les travaux dits d’amélioration de l’habitat et du gros œuvre. Vous pouvez soit les réaliser par vous-même, soit attendre que le locataire vous les demande. Parmi les travaux qui incombent au propriétaire on peut citer :
- Tenir le logement aux normes de la décence (soit que le logement ne soit pas rempli de nuisibles, infesté d’humidité, etc.)
- S’occuper des travaux pour l’amélioration énergétique
- S’occuper des travaux d’entretien classique
- S’occuper de garder le logement en état.
Lors de ces travaux, le locataire n’a pas le droit de refuser qu’ils soient réalisés. Dans le cas où le locataire refuse l’accès au domicile, il encourt des peines.Le plus souvent, il devra verser des dommages et intérêts au propriétaire.
Les travaux dans un appartement loué obligatoire pour le locataire
En contrepartie, pour avoir le droit de jouir de son logement, le locataire peut aussi réaliser des travaux. Mais concrètement, il ne peut sans demander l’accord du propriétaire que faire des travaux de :
- Décoration, comme repeindre un mur ou améliorer des pièces à condition qu’il ne change pas l’esthétisme de son appartement.
- Des menus travaux tels que l’ajout d’électroménager ou refaire une cuisine par exemple.
Dans le cas de travaux de peinture, le locataire peut normalement les changer à sa guise dans l’appartement et partir en les laissant tel quelles, à moins que les couleurs choisies ne soient trop originales.Dans ce cas, le propriétaire peut exiger que le locataire les remette normales ou du moins neutres.
Les travaux d’un propriétaire dans un appartement loué obligatoire avec accord
En règle générale, le propriétaire a le droit de réaliser les travaux qu’il souhaite dans l’appartement sans l’accord du locataire, hormis les travaux de l’amélioration de l’appartement. Si par exemple il souhaite changer une baignoire pour une douche, dans ce cas il lui faut l’accord du locataire.
Cela dit, si les travaux réalisés par le propriétaire durent plus de 21 jours dans l’appartement, celui-ci devra à titre de compensation faire une réduction sur le loyer. Les travaux pour la remise en place d’une chaudière ou encore d’un chauffage sont aussi à la charge du propriétaire.
La seule obligation du propriétaire est de prévenir le locataire et de s’assurer de sa présence le cas échéant.
Les travaux d’un locataire dans un appartement loué obligatoire avec accord
Si le locataire sent le besoin de réaliser de gros travaux tels que casser une cloison pour faire une cuisine américaine par exemple ou encore monter un dressing permanent, il doit demander au propriétaire de l’appartement s’il est d’accord. Celui-ci peut refuser de participer ou de laisser le locataire réaliser les travaux.
S’il accède à la requête, il doit le faire de manière écrite. Dans le cas contraire, le propriétaire peut lors du départ de l’appartement de son locataire lui demander de remettre le logement dans son état original. Le propriétaire peut aussi garder les changements dans l’appartement sans donner de compensation à son locataire.
ABCDECO est habitué à réaliser des travaux d’appartement que ce soit pour les locataires ou pour les propriétaires. Vous pouvez donc à tout moment faire appel à eux pour vos travaux.