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Lorsqu’un bien est loué, le propriétaire ainsi que les locataires ont des droits et des obligations face à son entretien. Cependant, des litiges entre les deux parties, que ce soit lors de l’emménagement, de l’occupation ou au moment de rendre les clés peuvent apparaitre. Mais, au final, qui paye quoi ?

Ce que dit la loi

Comme tout ce qui touche les biens immobiliers dans notre beau pays, des lois existent pour signaler aux propriétaires et aux locataires ce qui est à leur charge. En gros, le propriétaire se doit de fournir un logement décent en termes de sécurité et de santé. Ce qui signifie qu’il vous propose un logement en état de fonctionnement, que ce soit la climatisation ou les équipements proposés, que le toit, les murs et les fenêtres sont en état de vous protéger, que le système d’eau et d’électricité soient conformes et enfin que les escaliers, les balcons et autres soient solides.

D’un autre côté, le locataire s’engage durant son temps d’occupation à prendre en charge le frais liés à l’entretien courant du bien immobilier, mais aussi à rendre le logement lors du départ dans un état correct au propriétaire.

A la charge du propriétaire

Une fois que le logement est occupé, les devoirs du propriétaire ne s’arrêtent pas là puisqu’il doit tout de même intervenir sur le gros œuvre. En effet, un propriétaire se doit par exemple de changer une chaudière de 20 ans si le locataire a fait l’entretien dessus. Il doit aussi intervenir si par exemple un gros œuvre suite à une intempérie apparait ou si des nuisibles surviennent dans les poutres du grenier. En fait, le propriétaire est responsable du gros œuvre ainsi que du changement de certaines parties normalement entretenues par le locataire. En cas d’infiltration ou de problème de toiture, c’est au propriétaire une fois de plus d’intervenir.

A la charge du locataire

Le locataire quant à lui se doit d’entretenir régulièrement le logement que le propriétaire a mis à sa disposition. C’est donc à lui de s’occuper des charges inhérentes à l’utilisation du logement. Il doit par exemple prendre un contrat d’entretien pour le ballon d’eau chaude, il doit s’assurer que les chauffages ou la climatisation soient entretenus régulièrement, il doit aussi s’occuper du lessivage des murs, de l’entretien de la plomberie et des sanitaires, du changement des nécessaires pour la salle de bains : robinet, pommeau de douche, etc., du remplacement de la moquette ou du carrelage abimés, etc. Bref, le locataire vivant dans le bien immobilier doit s’occuper de son entretien et de son embellissement. Il doit aussi s’assurer que les équipements qui lui sont fournis, tels que four, plaques chauffantes ou autres restent en bon état.

De même, un locataire a le droit de réaliser des travaux d’embellissement, mais il n’a pas le droit de faire de transformations majeures dans le logement.

Que faire si ni propriétaire ni locataire ne veulent prendre en charge les travaux ? 

Beaucoup de personnes restent tout de même en désaccord sur les charges qu’un locataire doit payer et sur les charges dont le propriétaire est responsable. Dans ce genre de cas, sachez que le non-paiement d’un loyer est un délit que le locataire ne doit pas connaitre. Si un litige existe, vous devez soit faire appel à la justice, soit faire appel à un médiateur. De même, si de lourds travaux doivent être effectués et que votre logement reste inhabitable durant plus de 40 jours, le propriétaire n’a pas à vous reloger, par contre vous pouvez résilier votre bail sans préavis.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ce qui est à la charge du locataire ou du propriétaire lors de vos devis de travaux, vous pouvez à tout moment demander l’avis à ABCDECO.